Permis d'aménager n° 08512720S0001 à Longeville-sur-Mer pour un terrain de 3 335 m², 65 Rue Mal De Lattre De Tassi
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 juillet 2020
Dossier PA n° 08512720S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08512720S0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 Rue Mal De Lattre De Tassi.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 335 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD35, AD884. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Longeville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAUSSAC-FONTANES (48300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |