Permis de construire Locaux N° 08512717S0064

Permis de construire n° 08512717S0064 à Longeville-sur-Mer pour 85 m² de locaux, La Basse Saligotiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 08512717S0064

Demandeur

CAMPING LA FRETILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08512717S0064, délivré le 19 février 2018 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Basse Saligotiere. La demande émane de CAMPING LA FRETILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 85 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC12, YC286, YC349. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 614 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC12 YC286 YC349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 351 m²
Total 266 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 351 m²
dont Hôtels 266 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 351 m²
Total locaux 266 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 351 m²

Ce dossier crée 85 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA FRETILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529117186
SIRET
52911718600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2010
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512717S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Basse Saligotiere, à Longeville-sur-Mer (85560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAMPING LA FRETILLE et accordée le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512717S0064, déposé en mairie de Longeville-sur-Mer.

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