Permis de construire Locaux N° 08512717S0064

Permis de construire à Longeville-sur-Mer pour 170 m² de locaux - La Basse Saligotiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 08512717S0064

Demandeur

CAMPING LA FRETILLE

Cette page présente le permis de construire n° 08512717S0064, délivré le 19 février 2018 à Longeville-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Basse Saligotiere, Longeville-sur-Mer (85560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LA FRETILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en hébergement hôtelier, 85 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC12, YC286, YC349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 614 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/02/2018
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Longeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC12 YC286 YC349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-sur-Mer Code postal 85560 Identifiant INSEE 85127
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 702 m²
Total 532 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 266 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 351 m²
Commerce et services 266 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 351 m²
Total locaux 532 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA FRETILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529117186
SIRET
52911718600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08512717S0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Basse Saligotiere, Longeville-sur-Mer (85560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LA FRETILLE et accordé le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512717S0064, instruit par la commune de Longeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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