Retour aux autorisations des Landes-Genusson

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511914H0001

Permis d'aménager n° 08511914H0001 aux Landes-Genusson, Ld La Metairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511914H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PA n° 08511914H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511914H0001 a été délivré le 2 juillet 2014 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Metairie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1301, D108P, D124. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Landes-Genusson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

30/11/2016

Autorisation

02/07/2014

Chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D1301 D108P D124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LANDES-GENUSSON (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511914H0001
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld La Metairie aux Landes-Genusson (85130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511914H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Landes-Genusson

PA n°08511913H0001 Terminé

R D N 72

Les Landes-Genusson (85130)

11 oct. 2013 COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PA n°08511917H0001 Terminé

Rue Alfred Demangeat

Les Landes-Genusson (85130)

26 juil. 2017 4 298 m² foncier

PA n°08511918H0001 Commencé

Rue Des Alouettes

Les Landes-Genusson (85130)

23 mai 2018 31 227 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PA n°08511920H0001 Terminé

Quartier Des Oiseaux 3

Les Landes-Genusson (85130)

03 nov. 2020 23 859 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

PA n°08511922H0001 Autorisé

La Robiniere

Les Landes-Genusson (85130)

12 janv. 2023 650 m² foncier

PA n°08511923H0002 Terminé

Rue D'auvergne

Les Landes-Genusson (85130)

23 mai 2023 22 441 m² foncier COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Autres types d'autorisations aux Landes-Genusson

Permis de construire aux Landes-Genusson

325 autorisations

Permis de démolir aux Landes-Genusson

23 autorisations