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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08511918H0001

Permis d'aménager n° 08511918H0001 aux Landes-Genusson pour un terrain de 31 227 m², Rue Des Alouettes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511918H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PA n° 08511918H0001

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511918H0001 a été délivré le 23 mai 2018 aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Alouettes. La demande émane de COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.

L'aménagement porte sur un terrain de 31 227 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1223, B1225, B1227. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Landes-Genusson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

31 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Landes-Genusson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1223 B1225 B1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 227 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES LANDES-GENUSSON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501195
SIRET: 21850119500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES LANDES-GENUSSON (85130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511918H0001
Code commune INSEE	85119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 227 m², situé Rue Des Alouettes aux Landes-Genusson (85130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON et autorisé le 23 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511918H0001, déposé en mairie des Landes-Genusson.

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