Permis d'aménager n° 08511920H0001 aux Landes-Genusson pour un terrain de 23 859 m², Quartier Des Oiseaux 3
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 08511920H0001
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511920H0001 a été délivré le 3 novembre 2020, pour un projet situé Quartier Des Oiseaux 3. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES LANDES-GENUSSON.
L'opération concerne un terrain de 23 859 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1394, B1438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Landes-Genusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES LANDES-GENUSSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501195
- SIRET
- 21850119500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LANDES-GENUSSON (85130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511920H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |