Permis d'aménager n° 08511917H0001 aux Landes-Genusson pour un terrain de 4 298 m², Rue Alfred Demangeat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PA n° 08511917H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Landes-Genusson (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511917H0001 a été délivré le 26 juillet 2017, pour un projet situé Rue Alfred Demangeat.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 298 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1153, AB1155, AB1157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Landes-Genusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2018.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
13/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Landes-Genusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Landes-Genusson Code postal 85130 Identifiant INSEE 85119
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSAY (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511917H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |