Permis d'aménager n° 08511324C0007 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 2 079 m², Rue Saint-Hilaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PA n° 08511324C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511324C0007 porte sur un projet situé Rue Saint-Hilaire.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 079 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI340, AI341, AI342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2024
Achèvement (DAACT)
29/01/2026
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 20 (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511324C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |