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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511324C0003

Permis d'aménager n° 08511324C0003 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 2 406 m², Route De La Raffiniere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511324C0003, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PA n° 08511324C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511324C0003 a été délivré le 7 août 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De La Raffiniere.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 406 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE18, CE19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2024

Surface du terrain

2 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CE18 CE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 406 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511324C0003
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 406 m², situé Route De La Raffiniere à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511324C0003, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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