Déclaration préalable Logement N° 0851132600155

Déclaration préalable n° 0851132600155 à L'Île-d'Yeu pour 47 m² de logement, 88 rue Saint-Amand Le Cloître

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier DP n° 0851132600155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 septembre 2026 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851132600155 porte sur un projet situé 88 rue Saint-Amand Le Cloître.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 297 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 404, AI 340, AI 341, AI 342, AI 343, AI 1099, AI 1102. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint-Amand, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à L'Île-d'Yeu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 297 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 404 AI 340 AI 341 AI 342 AI 343 AI 1099 AI 1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cloître

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 297 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 71,03 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 85 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 132 m²
Total 85 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIÈRE-D'AZUR (83740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851132600155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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