Permis d'aménager n° 08511324C0004 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 1 000 m², 61 Bi Rue De Ker Borny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 08511324C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511324C0004 a été délivré le 16 juillet 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Bi Rue De Ker Borny.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511324C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |