Permis d'aménager n° 08511324C0005 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 5 325 m², Rue De Ker Doucet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 08511324C0005
Demandeur
VIE SUR TON ILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511324C0005 a été délivré le 29 novembre 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Ker Doucet. VIE SUR TON ILE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 325 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP17, BP700, BP701. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 325 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIE SUR TON ILE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 921512851
- SIRET
- 92151285100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- L ILE D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511324C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |