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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511324C0011

Permis d'aménager n° 08511324C0011 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 781 m², 67 Rue Du Puits Neuf

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511324C0011, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 08511324C0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511324C0011, délivré le 12 mai 2025 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 67 Rue Du Puits Neuf.

L'opération concerne un terrain de 781 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM497, AM498, AM544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

29/10/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM497 AM498 AM544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	781 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511324C0011
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 781 m², situé 67 Rue Du Puits Neuf à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025, achèvement déclaré le 29 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511324C0011, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PA n°08511324C0009 Autorisé

Impasse Des Guillemots

L'Île-d'Yeu (85350)

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