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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08511324C0009

Permis d'aménager n° 08511324C0009 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 420 m², Impasse Des Guillemots

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL FRADET et autorisé le 10 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511324C0009, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PA n° 08511324C0009

Demandeur

EURL FRADET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511324C0009 porte sur un projet situé Impasse Des Guillemots. Le demandeur déclaré est EURL FRADET.

L'opération s'étend sur un terrain de 420 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1041. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	420 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL FRADET

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 881693766
SIRET: 88169376600019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Autres dossiers de EURL FRADET

PA n°08511319C0006 Autorisé

Grosse Roche

18 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511324C0009
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 420 m², situé Impasse Des Guillemots à L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EURL FRADET et autorisé le 10 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511324C0009, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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