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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511324C0001

Permis d'aménager n° 08511324C0001 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 1 216 m², 10 Chemin De La Taillee

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511324C0001, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 08511324C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Chemin De La Taillee, le permis d'aménager n° 08511324C0001 a été délivré le 9 avril 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 216 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 216 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511324C0001
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 216 m², situé 10 Chemin De La Taillee à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 23 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511324C0001, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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