Permis d'aménager n° 08511323C0005 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 1 992 m², Canton De Ker Pissot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PA n° 08511323C0005
Demandeur
FRAMAGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511323C0005, délivré le 4 avril 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Canton De Ker Pissot. La demande émane de FRAMAGA.
L'opération concerne un terrain de 1 992 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRAMAGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841283880
- SIRET
- 84128388000042
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- L ILE D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511323C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |