Permis d'aménager n° 08511324C0002 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 1 093 m², Chemin Du Jarry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PA n° 08511324C0002
Demandeur
JM ALTEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511324C0002 a été délivré le 13 juin 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Jarry. Le demandeur déclaré est JM ALTEA.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 093 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ248, BZ249, BZ54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2025.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2025
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM ALTEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503408783
- SIRET
- 50340878300010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ST ROGATIEN (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511324C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |