Retour aux permis d'aménager de L'Île-d'Yeu

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511323C0004

Permis d'aménager n° 08511323C0004 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 929 m², Rue Jean Yole

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511323C0004, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 08511323C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08511323C0004 a été délivré le 4 avril 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean Yole.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 929 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1164, AO1165, AO1166. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

04/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO1164 AO1165 AO1166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	929 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511323C0004
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 929 m², situé Rue Jean Yole à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 4 juillet 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511323C0004, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Île-d'Yeu

PA n°08511323C0001 Autorisé

Chemin De La Californie

L'Île-d'Yeu (85350)

12 juil. 2023 1 103 m² foncier

PA n°08511323C0002 Terminé

Rue De Ker Borny

L'Île-d'Yeu (85350)

26 juil. 2023 974 m² foncier

PA n°08511323C0003 Autorisé

Route De La Vigne A La Cro

L'Île-d'Yeu (85350)

26 juil. 2023 1 998 m² foncier

PA n°08511323C0005 Terminé

Canton De Ker Pissot

L'Île-d'Yeu (85350)

04 avr. 2024 1 992 m² foncier FRAMAGA

PA n°08511324C0001 Terminé

10 Chemin De La Taillee

L'Île-d'Yeu (85350)

09 avr. 2024 1 216 m² foncier

PA n°08511324C0002 Terminé

Chemin Du Jarry

L'Île-d'Yeu (85350)

13 juin 2024 1 093 m² foncier JM ALTEA

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Yeu

Permis de construire à L'Île-d'Yeu

835 autorisations

Permis de démolir à L'Île-d'Yeu

87 autorisations