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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08511223A0002

Permis d'aménager n° 08511223A0002 à L'Île-d'Olonne pour un terrain de 2 200 m², 20 Rue De L'auzance

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511223A0002, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PA n° 08511223A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De L'auzance, le permis d'aménager n° 08511223A0002 a été délivré le 28 septembre 2023 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération s'étend sur un terrain de 2 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ILE D OLONNE (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08511223A0002
Code commune INSEE	85112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 200 m², situé 20 Rue De L'auzance à L'Île-d'Olonne (85340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511223A0002, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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PA n°08511222A0001 Autorisé

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