Permis d'aménager n° 08510919H0006 aux Herbiers pour un terrain de 1 915 m², 11 Allee De La Motte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 08510919H0006
Demandeur
2B IMMO SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Allee De La Motte, le permis d'aménager n° 08510919H0006 a été délivré le 18 décembre 2019 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par 2B IMMO SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 915 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX65, AX66, AX67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2B IMMO SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815332424
- SIRET
- 81533242400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510919H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |