Permis d'aménager n° 08510920H0003 aux Herbiers, 21 Rue Du Puits
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 08510920H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510920H0003 a été délivré le 9 juillet 2020 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Puits.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S812. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 75 permis d'aménager référencés aux Herbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510920H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |