Permis d'aménager n° 08508908R0001 à La Ferrière, Rue De La Croix Rouge 8528
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PA n° 08508908R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508908R0001 a été délivré le 6 septembre 2017 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Rouge 8528.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC54, AC55, AC56. L'instruction du dossier a duré 9 ans 8 mois. Au total, 12 permis d'aménager référencés à La Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508908R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |