Permis d'aménager n° 08508916Y0001 à La Ferrière pour un terrain de 24 338 m², Pre Du Chene
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PA n° 08508916Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508916Y0001 a été délivré le 19 avril 2016, pour un projet situé Pre Du Chene.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE20P, YE21, YE239P. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à La Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2016
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Ferrière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508916Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |