Permis d'aménager n° 08508916Y0002 à La Ferrière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PA n° 08508916Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508916Y0002 a été délivré le 8 mars 2017. COMMUNE DE LA FERRIERE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127P, AB144P, AB89P. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500890
- SIRET
- 21850089000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508916Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 08/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |