Permis d'aménager n° 08508913R0001 à La Ferrière, Chem Des Rouches La Girardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2013
Dossier PA n° 08508913R0001
Demandeur
CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508913R0001 a été délivré le 25 juillet 2013 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Des Rouches La Girardiere. La demande émane de CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à La Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Girardiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452301757
- SIRET
- 45230175700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508913R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |