Permis d'aménager n° 08519721H0001 à Montréverd pour un terrain de 14 699 m², Les Eraudieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 08519721H0001
Demandeur
CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519721H0001, délivré le 20 décembre 2021 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Eraudieres. La demande émane de CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 699 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montréverd
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452301757
- SIRET
- 45230175700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA ROCHE/YON (85000)
Autres dossiers de CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519721H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |