Permis d'aménager n° 08519618U0002 à Saint-André-Goule-d'Oie pour un terrain de 9 332 m², La Machicoliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2018
Dossier PA n° 08519618U0002
Demandeur
CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Machicoliere, le permis d'aménager n° 08519618U0002 a été délivré le 2 juillet 2018 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC142, YC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-André-Goule-d'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.
Autorisation
2 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452301757
- SIRET
- 45230175700012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519618U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |