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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519618U0002

Permis d'aménager à Saint-André-Goule-d'Oie pour 9 332 m² de terrain - La Machicoliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV et autorisé le 2 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519618U0002, instruit par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PA n° 08519618U0002

Demandeur

CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519618U0002, délivré le 2 juillet 2018 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Machicoliere, Saint-André-Goule-d'Oie (85250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV. L'opération concerne un terrain de 9 332 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YC142, YC146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Surface du terrain

9 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2019.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

02/12/2018

Achèvement (DAACT)

26/09/2019

Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC142 YC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 332 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452301757
SIRET: 45230175700012
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519618U0002
Code commune INSEE	85196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 332 m², situé La Machicoliere, Saint-André-Goule-d'Oie (85250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV et autorisé le 2 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2018, achèvement déclaré le 26 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519618U0002, instruit par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.