Permis d'aménager n° 08502112H0001 à Cugand-la-Bernardière pour un terrain de 30 125 m², Lieu La Rouvraie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PA n° 08502112H0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08502112H0001, délivré le 15 janvier 2013 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu La Rouvraie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BERNARDIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 30 125 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C51, C52, C53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2013.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
06/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500213
- SIRET
- 21850021300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08502112H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |