Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850732500001

Permis d'aménager n° 0850732500001 à Corpe pour un terrain de 2 633 m², Impasse Du Pre Du Camp

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PA n° 0850732500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2025 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850732500001 porte sur un projet situé Impasse Du Pre Du Camp.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 633 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD497. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Corpe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

2 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corpe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 633 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPE (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0850732500001
Code commune INSEE 85073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 633 m², situé Impasse Du Pre Du Camp à Corpe (85320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850732500001, déposé en mairie de Corpe.

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