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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08507322F0003

Permis d'aménager n° 08507322F0003 à Corpe pour un terrain de 39 095 m², Voie Communale N_201

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT CORPE et autorisé le 3 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507322F0003, déposé en mairie de Corpe.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PA n° 08507322F0003

Demandeur

LOTISSEMENT CORPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corpe (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507322F0003 a été délivré le 3 novembre 2022, pour un projet situé Voie Communale N_201. Le dossier a été déposé par LOTISSEMENT CORPE.

L'aménagement porte sur un terrain de 39 095 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Corpe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2022

Surface du terrain

39 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	39 095 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT CORPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 915128912
SIRET: 91512891200010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: GUERANDE (44350)

Autres dossiers de LOTISSEMENT CORPE

PA n°08507322F0002 Autorisé

Impasse Du Niveau

03 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08507322F0003
Code commune INSEE	85073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 39 095 m², situé Voie Communale N_201 à Corpe (85320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEMENT CORPE et autorisé le 3 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08507322F0003, déposé en mairie de Corpe.

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