Permis d'aménager n° 08507303F0001 à Corpe pour un terrain de 924 m², 2 Lotissement Les Peupliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 08507303F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corpe (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507303F0001 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 2 Lotissement Les Peupliers.
L'opération concerne un terrain de 924 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC303. Le dossier a été instruit en 16 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Corpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPE (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507303F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2003 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2003 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |