Permis d'aménager n° 08507317F0001 à Corpe pour un terrain de 2 950 m², 48 Te Rue De La Frise Le Pre Des Noues
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PA n° 08507317F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507317F0001 a été délivré le 19 janvier 2018 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Te Rue De La Frise Le Pre Des Noues.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 950 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM122. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Corpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Des Noues
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPE (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507317F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 22/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |