Permis d'aménager n° 08507306F0001 à Corpe pour un terrain de 12 290 m², 2 Lotissement Le Patis De La
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PA n° 08507306F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Lotissement Le Patis De La, le permis d'aménager n° 08507306F0001 a été délivré le 12 mars 2019 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC369, AC373, AC374. Le dossier a été instruit en 13 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Corpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPE (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507306F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |