Permis d'aménager n° 08507322F0002 à Corpe pour un terrain de 12 935 m², Impasse Du Niveau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PA n° 08507322F0002
Demandeur
LOTISSEMENT CORPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507322F0002 a été délivré le 3 novembre 2022 à Corpe (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse Du Niveau. Le demandeur déclaré est LOTISSEMENT CORPE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 935 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Corpe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT CORPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 915128912
- SIRET
- 91512891200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de LOTISSEMENT CORPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507322F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |