Permis d'aménager n° 08507306R0001 à Corpe, Lot Le Patis De La Croix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 08507306R0001
Demandeur
COMMUNE DE CORPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corpe (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507306R0001 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé Lot Le Patis De La Croix. COMMUNE DE CORPE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC382, AC383, AC384. L'instruction du dossier a duré 9 ans 8 mois. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Corpe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corpe Code postal 85320 Identifiant INSEE 85073
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500734
- SIRET
- 21850073400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORPE (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507306R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |