Permis d'aménager n° 08507122C0005 à Commequiers pour un terrain de 5 609 m², Rue De La Tonnelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PA n° 08507122C0005
Demandeur
SIPO PHILAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08507122C0005, délivré le 28 octobre 2022 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Tonnelle. SIPO PHILAM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 609 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD29, AD30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Commequiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIPO PHILAM
- Catégorie
- Groupement
- Catégorie juridique
- Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
- SIREN
- 430273177
- SIRET
- 43027317700021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LES SABLES D'OLONNE (85180)
Autres dossiers de SIPO PHILAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507122C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |