Permis d'aménager n° 08507121C0003 à Commequiers pour un terrain de 3 935 m², 215 - Che De Ste Luce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 08507121C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507121C0003 porte sur un projet situé 215 - Che De Ste Luce.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI170, AI327, AI330. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2022
Achèvement (DAACT)
17/06/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMMEQUIERS (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507121C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |