Permis d'aménager n° 08507121C0002 à Commequiers pour un terrain de 5 310 m², Chemin De L'ormeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PA n° 08507121C0002
Demandeur
LE CHAMP DE L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commequiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08507121C0002 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé Chemin De L'ormeau. La demande émane de LE CHAMP DE L'ORMEAU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD92, AD93, AD94. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Commequiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2022
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Commequiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commequiers Code postal 85220 Identifiant INSEE 85071
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DE L'ORMEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 903099059
- SIRET
- 90309905900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08507121C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |