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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0850652600001

Permis d'aménager n° 0850652600001 à Chavagnes-en-Paillers pour un terrain de 107 278 m², La Trottiniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC LES PATIS et autorisé le 3 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850652600001, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PA n° 0850652600001

Demandeur

GAEC LES PATIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0850652600001, délivré le 3 juillet 2026 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Trottiniere. La demande émane de GAEC LES PATIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 107 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP36, YP35, ZY352. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Chavagnes-en-Paillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Surface du terrain

107 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/03/2026

Autorisation

03/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP36 YP35 ZY352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	107 278 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES PATIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 350026050
SIRET: 35002605000020
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CHAVAGNES EN PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0850652600001
Code commune INSEE	85065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 107 278 m², situé La Trottiniere à Chavagnes-en-Paillers (85250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC LES PATIS et autorisé le 3 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850652600001, déposé en mairie de Chavagnes-en-Paillers.

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