Permis d'aménager n° 08506523U0003 à Chavagnes-en-Paillers pour un terrain de 9 770 m², Chemin De L'anjouniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PA n° 08506523U0003
Demandeur
CHAVAGNES ANJOUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506523U0003 a été délivré le 15 mai 2024 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De L'anjouniere. Le demandeur déclaré est CHAVAGNES ANJOUINIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD66. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAVAGNES ANJOUINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 978995819
- SIRET
- 97899581900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de CHAVAGNES ANJOUINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506523U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |