Permis d'aménager n° 08506520U0001 à Chavagnes-en-Paillers pour un terrain de 56 357 m², Rue Gilbert De Guerry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 08506520U0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506520U0001, délivré le 2 novembre 2020 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Gilbert De Guerry. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 56 357 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB848, YD243, YD352P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Chavagnes-en-Paillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500650
- SIRET
- 21850065000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506520U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |