Retour aux autorisations de Chavagnes-en-Paillers

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08506520U0001

Permis d'aménager à Chavagnes-en-Paillers pour 56 357 m² de terrain - Rue Gilbert De Guerry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS et autorisé le 2 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506520U0001, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PA n° 08506520U0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08506520U0001, délivré le 2 novembre 2020 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Gilbert De Guerry, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS. L'opération concerne un terrain de 56 357 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB848, YD243, YD352P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Surface du terrain

56 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/11/2020

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB848 YD243 YD352P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 357 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500650
SIRET: 21850065000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAVAGNES-EN-PAILLERS (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08506520U0001
Code commune INSEE	85065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 357 m², situé Rue Gilbert De Guerry, Chavagnes-en-Paillers (85250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVAGNES-EN-PAILLERS et autorisé le 2 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506520U0001, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.