Permis d'aménager n° 08506523U0002 à Chavagnes-en-Paillers pour un terrain de 11 125 m², Chemin De L'anjouiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PA n° 08506523U0002
Demandeur
CHAVAGNES ANJOUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506523U0002 a été délivré le 15 mai 2024, pour un projet situé Chemin De L'anjouiniere. Le projet est porté par CHAVAGNES ANJOUINIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, YD66. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAVAGNES ANJOUINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 978995819
- SIRET
- 97899581900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLERIN (22190)
Autres dossiers de CHAVAGNES ANJOUINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506523U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |