Permis d'aménager n° 08506521U0001 à Chavagnes-en-Paillers pour un terrain de 1 908 m², 22 La Tavennerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PA n° 08506521U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 La Tavennerie, le permis d'aménager n° 08506521U0001 a été délivré le 22 octobre 2021 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD511. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Chavagnes-en-Paillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506521U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |