Permis de construire Locaux N° 08506521U0016

Permis de construire à Chavagnes-en-Paillers pour 763 m² de locaux - 100 Allee Du Pre Chacun Za La Promenade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 08506521U0016

Demandeur

SCI JACK IS BACK

Cette page présente le permis de construire n° 08506521U0016, délivré le 3 août 2021 à Chavagnes-en-Paillers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 100 Allee Du Pre Chacun Za La Promenade, Chavagnes-en-Paillers (85250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JACK IS BACK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 686 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en bureaux, 651 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 686 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

763 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2022

Localisation du projet à Chavagnes-en-Paillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Promenade

Territoire administratif

Commune
Chavagnes-en-Paillers Code postal 85250 Identifiant INSEE 85065
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²
Total 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Industrie 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JACK IS BACK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900120080
SIRET
90012008000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUCHE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08506521U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Allee Du Pre Chacun Za La Promenade, Chavagnes-en-Paillers (85250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JACK IS BACK et accordé le 3 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506521U0016, instruit par la commune de Chavagnes-en-Paillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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