Permis d'aménager n° 08505915F0002 à La Châtaigneraie pour un terrain de 36 638 m², Le Pironnet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PA n° 08505915F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08505915F0002 a été délivré le 16 novembre 2015 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pironnet.
L'opération concerne un terrain de 36 638 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA27, ZA289, ZA444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Châtaigneraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016.
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pironnet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHATAIGNERAIE (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505915F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |