Permis d'aménager n° 08505923F0001 à La Châtaigneraie pour un terrain de 241 m², 9 Rue Corderie Soulet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 08505923F0001
Demandeur
ALB'INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08505923F0001 a été délivré le 22 septembre 2023 à La Châtaigneraie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Corderie Soulet. ALB'INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 241 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK243. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Châtaigneraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Châtaigneraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtaigneraie Code postal 85120 Identifiant INSEE 85059
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALB'INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798730669
- SIRET
- 79873066900016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHEFFOIS (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |