Permis d'aménager n° 08505522V0001 à La Chapelle-Palluau pour un terrain de 5 735 m², Rue Des Perrondes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 08505522V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08505522V0001 a été délivré le 9 novembre 2022, pour un projet situé Rue Des Perrondes.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Palluau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2023.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
06/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBIERS (LES) (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |