Permis d'aménager n° 08505516C0001 à La Chapelle-Palluau pour un terrain de 14 263 m², Impasse Des Moissons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PA n° 08505516C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Moissons, le permis d'aménager n° 08505516C0001 a été délivré le 17 novembre 2016 à La Chapelle-Palluau (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 263 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Palluau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-Palluau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Palluau Code postal 85055 Identifiant INSEE 85055
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-PALLUAU (LA) (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |