Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08505121C0001

Permis d'aménager à Chantonnay pour 11 974 m² de terrain - Avenue Du General De Gaull

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AC.TE 85 et autorisé le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505121C0001, instruit par la commune de Chantonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PA n° 08505121C0001

Demandeur

AC.TE 85

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08505121C0001, délivré le 28 juillet 2021 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, Chantonnay (85110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AC.TE 85. L'opération concerne un terrain de 11 974 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB118, BB119, BB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

11 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB118 BB119 BB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 974 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AC.TE 85

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893648808
SIRET: 89364880800010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505121C0001
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 974 m², situé Avenue Du General De Gaull, Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AC.TE 85 et autorisé le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505121C0001, instruit par la commune de Chantonnay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.