Permis d'aménager n° 08505123C0001 à Chantonnay pour un terrain de 58 103 m², La Pree Puybelliard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2023
Dossier PA n° 08505123C0001
Demandeur
GAEC LACT'ELV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08505123C0001 a été délivré le 19 juin 2023 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Pree Puybelliard. Le dossier a été déposé par GAEC LACT'ELV.
L'opération concerne un terrain de 58 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XI28, XI29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puybelliard
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LACT'ELV
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404965162
- SIRET
- 40496516200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANTONNAY (85110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |