Permis d'aménager n° 08505119C0004 à Chantonnay pour un terrain de 15 694 m², Avenue Du Pont Corne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PA n° 08505119C0004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Pont Corne, le permis d'aménager n° 08505119C0004 a été délivré le 18 décembre 2019 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 694 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI8, AI14, AI15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 694 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408263036
- SIRET
- 40826303600027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE D AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505119C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |